Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://smartfunding.pro/ l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : SMART FUNDING PRO – SAS au capital de 1200,00 €
Siège social : 10, rue Frederic Passy, 92200 Neuilly Sur Seine France - France
SIRET : 88512730800017
TVA intracommunautaire : FR49885127308
Créateur / Webmaster : Webmaster
Responsable publication : SMART FUNDING PRO
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://smartfunding.pro/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par SMART FUNDING PRO, qui communiquera préalablement les dates d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de la société SMART FUNDING PRO: accompagner les porteurs de projets et les investisseurs grâce à une plateforme digitale innovante, alliant expertise financière et solutions technologiques.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie Astro. SMART FUNDING PRO ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

SMART FUNDING PRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SMART FUNDING PRO décline toute responsabilité pour tout dommage indirect causé par l’utilisation du site. Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles hors cadre légal.

8. Liens hypertextes et cookies

Des liens vers d'autres sites peuvent être présents. SMART FUNDING PRO n’est pas responsable du contenu de ces sites. Le site peut installer des cookies pour améliorer la navigation. L'utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

10. Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques.